Section des employeurs

Liste des sujets :

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada | Subvention salariale d'urgence du Canada Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) | Prolongation du programme « Travail partagé » | Programme de crédit aux entreprises (PCE) | Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) | Soutien supplémentaires aux entreprises canadiennes | Trouver des programmes et des services

 

Le 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral a rendu public son Énoncé plan pour continuer à protéger la santé des Canadiens ainsi que les emplois et l’économie du pays : Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l’automne de 2020.  Entre autres, ce plan propose de nouvelles mesures d’aide financière aux entreprises et aux particuliers :

  • 150 M$ seront versés pour l’amélioration de la ventilation dans les immeubles publics;
  • Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75% (alors que jusqu’au 19 décembre le taux maximal admissible est de 65%) pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021 – la SSUC sera tout de même disponible jusqu’en juin 2021, tel qu’annoncé précédemment; 
  • Prolonger les taux de subvention actuels (65%) de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer jusqu’au 13 mars 2021 – cette subvention sera tout de même disponible jusqu’en juin 2021 tel qu’annoncé précédemment; 
  • Un nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés a été développé pour soutenir les industries les plus touchées du Canada (y compris les arts et la culture). Ce programme offrira un financement garanti à 100% par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million$ assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans.  Informations à venir.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : sera élargi, permettant aux entreprises admissibles d’avoir accès à un prêt supplémentaire de 20 000$ sans intérêt. La moitié de ce montant (10 000$) serait non remboursable si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022 (ce montant se rajoute au 40 000$)
  • 181,5 millions $ en 2021-2022 seront attribués au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada afin d’élargir leurs programmes de financement. L’enveloppe sera distribuée comme suit :
    • 40 millions de dollars en nouveaux fonds pour stimuler les contrats à court terme des travailleurs du spectacle dans le cadre de trois de ses programmes : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada. 
    • Afin de stabiliser les secteurs des arts et de la musique en général, le gouvernement prolongera d’un an le financement de 25 millions de dollars accordé à trois programmes de Patrimoine canadien, financement initialement prévu dans le budget de 2019.
    • Le Conseil des arts du Canada investira pour sa part 116,5 millions de dollars: 
      • Une nouvelle initiative d’innovation numérique (Présent numérique) de 50,5 millions de dollars permettra à des groupes, collectifs et organisations d’artistes d’adapter ou de créer des œuvres à l’intention d’un public virtuel
      • Un nouveau financement de 66 millions de dollars servira à stimuler la recherche, la création et la production d’œuvres nouvelles dans le cadre du programme Explorer et créer.

 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Le gouvernement fédéral a récemment lancé une nouvelle aide financière : le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Ce programme est un complément de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Il a été conçu dans le but d’assurer la prospérité des entreprises, notamment, dans le secteur des arts. En tant que compagnie de théâtre canadienne touchée par la pandémie, ça peut valoir la peine de vérifier votre admissibilité lorsque vous recréez votre équipe pour vous rétablir et croître, augmentez le nombre d’heures de travail ou augmentez les salaires.

Ce soutien financier est offert de façon rétroactive du 6 juin au 20 novembre 2021. Le taux de subvention de départ est de 50 % et diminue graduellement. À chaque période de demande, selon votre situation, vous pouvez demander soit le PEREC, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Afin de vous aider à comparer ces chiffres, une calculatrice a été mise en ligne sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Il indique si le PEREC ou la SSUC vous fournira le plus grand soutien pour une période.

Comparer le PEREC et la SSUC

Calculer les montants de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

 

Subvention salariale d’urgence du Canada

Prolongée jusqu’au 23 octobre 2021.

L’Agence du revenu Canada a créer un outil calculateur pour vous permettre de voir si vous êtes admissibles ou non pour cette subvention. Cliquez ici pour vous rendre au calculateur.

Cette subvention permet d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 à octobre 2021. Cette subvention aidera les employeurs à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Les organismes sans buts lucratifs et les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles. Le gouvernement continuera de collaborer avec le secteur pour s’assurer que la définition des revenus convient à leur situation particulière.

Cette subvention est offerte aux employeurs admissibles qui constatent une baisse de leurs revenus mensuels d’au moins 15% en mars 2020 et d’au moins 30% au cours des mois suivants, par rapport à la période de référence en 2019, ou par rapport à janvier et février 2020.

  • Par exemple, si les revenus de mars 2020 étaient en baisse d'au moins 30 % par rapport à mars 2019, ou par rapport à janvier et février 2020, l’employeur aurait le droit de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada sur la rémunération versée entre le 15 mars et le 11 avril 2020.

Changements apportés à la SSUC pour les demande 11 à 13 (20 décembre 2020 au 13 mars 2021) :

  • Le taux de subvention maximum est de 75% (taux de base de 40% + taux compensatoire de 35%).
  • Le montant maximum de la subvention pour les employés en congé payé est de 595$.
  • Les mois de comparaison pour la baisse de revenus de base de la période 11 seront les mêmes que ceux de la période 10.

 

Calcul des revenus

Les revenus d’un employeur correspondent aux revenus gagnés au Canada et provenant de sources sans lien de dépendance. Les revenus doivent être calculés selon la méthode comptable normale de l’employeur et excluraient les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital.

Les employeurs sont autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse, mais non une combinaison des deux. Les employeurs doivent choisir une méthode de comptabilité lorsqu’ils présenteront leur première demande de SSUC et devront s’en tenir à cette méthode pendant toute la durée du programme.

En ce qui concerne les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, le calcul comprendra la plupart des formes de revenus, à l’exclusion de ceux provenant de personnes avec qui ils ont un lien de dépendance. Ces organismes seraient autorisés à choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul. Une fois choisie, la même approche devra s’appliquer tout au long de la période du programme.

À partir de la période 7, vous devrez utiliser la nouvelle méthode de calcul :  

Si votre baisse de revenus est de 50% ou plus : Votre taux de base est à son maximum, doit 60%. Autrement dit :

  • les employés admissibles qui gagnent 1 129$ ou plus par semaine obtiendraient 1 129$ x 60% = 677,40$ par semaine;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129$ par semaine recevraient 60% de leur rémunération

Si votre baisse de revenus est de 0 à 49%, votre taux de base correspond à 1,2 fois votre pourcentage de baisse de revenus. Autrement dit :

  • si votre baisse de revenus était e 20%, votre taux de base est de 20% x 1,2 = 24%;
  • les employés admissibles qui gagnent 1 129$ ou plus par semaine obtiendraient 1 129$ x 24% = 270,96$ par semaine;
  • les employés admissibles qui gagnent moins de 1 129$ par semaine recevraient 24% de leur rémunération.

Infographie du gouvernement du Canada.

 

Périodes admissibles

L’admissibilité serait généralement déterminée par le changement des revenus mensuels d’un employeur admissible, d’une année sur l’autre, pour le mois civil au cours duquel la période a commencé.

Les employeurs peuvent calculer leur changement de revenu selon deux approches :

En comparant les mois 2020 avec ces mêmes mois en 2019 (ex. mars 2020 avec mars 2019)

En comparant avec la moyenne des revenus des mois de janvier et février 2020.

Exemple : ABC Inc. est une entreprise en démarrage qui a commencé à exercer ses activités en septembre dernier. Elle a déclaré des revenus de 100 000 $ en janvier et de 140 000 $ en février, ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 120 000 $. En mars, ses revenus ont baissé à 90 000 $. Étant donné que les revenus en mars sont de 25 % inférieurs à 120 000 $, ABC Inc. serait admissible à la SSUC pour la première période de demande. Pour être admissibles à la période de demande suivante, les revenus d’ABC Inc. devront s’élever à un maximum de 84 000 $ pour le mois d’avril (soit 30 % de moins que 120 000 $).

* L’employeur peut choisir l’approche qu’il veut lorsqu’il présentera sa première demande de SSUC mais sera tenu de s’en tenir à cette même approche pendant toute la durée du programme.

Le montant de la subvention salariale (prévu dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 ) reçue par l’employeur pour un mois donné serait ignoré aux fins de la mesure des changements de revenus mensuels d’une année sur l’autre.

Le tableau ci-dessous présente chaque période de demande, la réduction des revenus requise et la période de référence aux fins de l’admissibilité.

 

Période de demande Période de référence aux fins de l'admissibilité Réduction des revenus requise
Période 1 Du 15 mars
au
11 avril
15 %
Période 2 Du 12 avril
au
9 mai
30 %
Période 3

Du 10 mai
au
6 juin

30 %
Période 4

Du 7 juin
au
4 juillet

30 %
Période 5 à 9

Du 5 juillet
au
21 novembre

30 %

Période 10

Du 22 novembre
au
19 décembre

Aucune baisse de revenu minimal
Période 11 à 13 Du 20 décembre
au
13 mars
Aucune baisse de revenu minimal

 

Montant de la subvention

Les montant octroyés sont déterminés en fonction de la baisse de revenus.

Pour les périodes 11 à 13, vous pourrez utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable pour déterminer le montant de la subvention que vous pouvez recevoir pour les périodes 11 à 13.  Pour ces périodes, le taux de subvention maximum est de 75% (taux de base de 40% + taux compensatoire de 35%). Le mode de calcul du taux de subvention est le même pour chaque période :

Baisse de revenus de 70% ou plus :

Taux de base 40% + Taux compensatoire (35%)

Baisse de revenus de 50% à 69,99% :

Taux de base 40% + Taux compensatoire 1,75 x (baisse de revenus – 50%)

Baisse de revenus de 0% à 49,99% :

Taux de base (0,8 x baisse de revenus) + Taux compensatoire (0%)

Pour les périodes 11 à 13, le taux compensatoire est basé sur la même baisse de revenus qui a été utilisée pour calculer votre taux de base.

 

Par exemple :

Dans cet exemple, vous calculez la subvention salariale de la période 11 pour vos employés Maude et Jean-Pierre, qui ont travaillé pendant toute la période de demande (employés actifs) et ne sont pas liés à vous (employés sans lien de dépendance).


Étape 1 : Déterminer votre baisse de revenus

Pour cet exemple, vous utilisez l’approche générale pour calculer votre baisse de revenus admissibles depuis la période 5 et vous avez déjà calculé toutes les baisses de revenus dont vous aurez besoin pour la période 11 :

  • Mois de la période de demande : Décembre 2020 divisé par décembre 2019 : baisse de 60 %
  • Mois de la période précédente : Novembre 2020 divisé par novembre 2019 : baisse de 58 %


Étape 2 : Calculer le taux de la subvention

Pour calculer votre taux de base et votre taux compensatoire, utilisez la plus élevée des 2 baisses de revenus de l'étape 1 :

  • la baisse de revenus du mois de la période de demande (décembre)
    ou
  • la baisse de revenus du mois précédent (novembre)
  • Dans cet exemple, vous utiliserez la baisse de revenus de 60 % de décembre car elle est supérieure à la baisse de revenus de 58 % du mois de la période précédente.

Baisse de revenus de 60 % = taux de base maximum de 40 %

Baisse de revenus de 60 % = 1,75 x (60 %-50 %) = taux compensatoire de 17,5 %


Étape 3 : Additionner le taux de base et le taux compensatoire pour obtenir votre taux de subvention global

Taux de base de 40 % + taux compensatoire de 17,5 % = taux global de 57,5 %
 

Étape 4 : Calculer le montant de la subvention pour vos employés

Supposons que Maude ait gagné 1 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 57,5 % (votre taux global de subvention) de 1 129 $ par semaine (le montant maximum de la rémunération hebdomadaire)
  • 1 129 $ x 57,5 % = 649,18 $ / semaine
  • 649,18 $ x 4 semaines = 2 596,70 $ pour Maude pour cette période de demande

Supposons que Jean-Pierre ait gagné 500 $ par semaine pendant la période de demande :

  • 57,5 % (votre taux global de subvention) de 500 $ par semaine (la rémunération hebdomadaire admissible de Jean-Pierre)
  • 500 $ x 57,5 % = 287,50 $ / semaine
  • 287,50 $ x 4 semaines = 1 150 $ pour Jean-Pierre pour cette période de demande

 

Remboursement de certaines retenues sur le salaire

Le gouvernement propose d’élargir la SSUC en instaurant un nouveau remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés.

En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine.

Ce remboursement ne serait pas assujetti à la prestation hebdomadaire maximale par employé de 847 $ qu’un employeur admissible peut demander à l’égard de la SSUC. Il n’y aurait pas de limite générale sur le montant de remboursement qu’un employeur admissible pourrait demander.

Pour clarifier la situation, il est entendu que les employeurs devraient continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeurs et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Les employeurs admissibles demanderaient un remboursement, tel que décrit ci-dessus, en même temps qu’ils présenteraient leur demande de SSUC.

 

Employés admissibles

Un employé admissible est une personne employée principalement au Canada par vous (l’employeur admissible) tout au long de la période de demande.

Pour les périodes de demande 1 à 4, vous ne pouvez pas inclure les employés n’ayant pas été rémunérés pour une période d’au moins 14 jours consécutifs pendant la période. Toutefois, pour la période 5 et les suivantes, vous pouvez inclure ces employés dans votre calcul.

L’admissibilité d’un employé dépend de si la personne occupe un emploi au Canada, et non pas de si elle habite au Canada.

Embaucher et payer des employés de façon rétroactive

Les employés que vous avez mis à pied peuvent devenir admissibles rétroactivement, à condition que vous les réembauchiez et les payiez afin qu’ils répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande. Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre demande de subvention.

Employés sans lien de dépendance et employés avec lien de dépendance

On vous demandera si un employé a un lien de dépendance ou non lorsque vous calculez le montant de votre subvention, car la subvention est calculée différemment pour les employés admissibles avec lien de dépendance et ceux sans lien de dépendance.

Cliquer ici pour tous les détails sur les employés admissibles.

 

Comment présenter une demande

Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D’autres renseignements sur le processus de demande seront disponibles bientôt.

 

Surveillance de la conformité

Afin de maintenir l'intégrité du programme et de s'assurer qu'il aide les Canadiens à conserver leur emploi, les employeurs sont tenus de rembourser les montants versés au titre de la SSUC s'ils ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité. Des peines peuvent s'appliquer dans les cas de demandes frauduleuses. Parmi ces peines peuvent figurer des amendes, voire une peine d'emprisonnement. De plus, des règles anti-abus seront mises en place pour s'assurer que la subvention n'est pas obtenue de façon inappropriée et que les employés reçoivent les montants qui leur sont dus.

Les employeurs qui effectuent de fausses transactions pour réduire leurs revenus et ainsi pouvoir demander la SSUC seront assujettis à une peine correspondant à 25 % de la valeur de la subvention demandée, en plus de l'obligation de rembourser intégralement la subvention injustement demandée.

 

Interaction avec la subvention salariale de 10 %

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui comprend une subvention salariale temporaire de 10 %, a reçu la sanction royale. Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

 

Interaction avec la Prestation canadienne d’urgence

Un employeur ne pourrait pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

Les employeurs qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les salaires d’urgence seraient tout de même en mesure de mettre à pied les employés, qui recevront jusqu’à 2 000 $ par mois.

 

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) 

Les entreprises, les OBNL ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de la COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au 23 octobre 2021.

Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.

Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d’affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.

Pour connaitre les critères d’admissibilité, cliquer ici.

 

Prolongation du programme « Travail partagé »

Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire les heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Le « Travail partagé » est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entrepriseCe programme est ouvert aux organismes à but non lucratif (OBNL).

 

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Le gouvernement a récemment élargi le CUEC pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Par conséquent, le prêt supplémentaire fait bel et bien augmenter le montant des prêts du CUEC auxquels les entreprises admissibles ont droit, faisant passer le montant actuel de 40 000 dollars à 60 000 dollars, dont 20 000 dollars seront radiés si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.

Les propriétaires d’entreprise peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 mars 2021 auprès de leur banque et coopérative de crédit.

 

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Une nouvelle initiative sur le développement économique a été créée pour appuyer les projets de CLOSM.

L’initiative comporte deux volets :

  • 675 M$ pour l’appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada
  • 287 M$ pour l’appui au réseau national des SADC, qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays

 

Soutien supplémentaires aux entreprises canadiennes

Le gouvernement du Canada fait des investissements supplémentaires pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces nouveaux investissements offrent un soutien aux institutions financières et leur permettent d’offrir rapidement des options de crédit et de liquidité à un éventail d’entreprises.

 

Trouvez des programmes et services

Innovation.canada.ca est un site pratique pour obtenir une liste personnalisée de tout ce que le gouvernement peut faire pour vous appuyer. Remplissez un formulaire pour trouver les meilleures mesures qui correspondent à votre situation (p. ex., vous pouvez indiquer votre province et que vous œuvrez dans le domaine des arts). Il est aussi possible de s’inscrire et d’enregistrer votre recherche pour mettre à jour vos résultats plus tard. Les résultats incluent aussi des programmes de votre province.

Partenaires financiers 

Associations provinciales partenaires

Pour toutes les nouvelles de L'ATFC et de la Fondation, abonnez-vous à notre infolettre